Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2012

Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Centre De Recherches Européennes
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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00937649

Soumis le : mardi 28 janvier 2014-16:48:00

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halshs-00937649 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937649 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 11, pp.731-741. ⟨halshs-00937649⟩

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