Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2013

Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00937694 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937694 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 338, pp.16-18. ⟨halshs-00937694⟩
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