La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2013

La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00940160 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00940160 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration. Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.16-17. ⟨halshs-00940160⟩
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