Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2014

Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00941132 , version 1 (03-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00941132 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1. ⟨halshs-00941132⟩
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