La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00942237 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68. ⟨halshs-00942237⟩

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