Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Aurélia Schahmaneche
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00944944

Soumis le : mardi 11 février 2014-14:37:38

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00944944 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175. ⟨halshs-00944944⟩

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