Assouplir les normes Le levier de l'harmonisation
Résumé
Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation stipule que " La normalisation est une activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services...