A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur

Sébastien Tournaux

Journal Articles Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Year : 2008

A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur

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Sébastien Tournaux

Function : Author
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Keywords

faute de l'employeur contrat de travail rupture prise d'acte de la rupture

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Law

Pascale Chambaretaud : Connect in order to contact the contributor

https://shs.hal.science/halshs-00965144

Submitted on : Monday, March 24, 2014-4:34:46 PM

Last modification on : Friday, March 24, 2023-2:52:58 PM

Dates and versions

halshs-00965144 , version 1 (24-03-2014)

Identifiers

HAL Id : halshs-00965144 , version 1

Cite

Sébastien Tournaux. A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur. Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008, 3, pp.697-705. ⟨halshs-00965144⟩

A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur

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