La déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire : analyse réglementaire et technique d'un régime en construction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Observatoire des Micro et Nanotechnologies Année : 2013

La déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire : analyse réglementaire et technique d'un régime en construction

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00966926

Soumis le : jeudi 27 mars 2014-15:41:08

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-15:50:46

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Dates et versions

halshs-00966926 , version 1 (27-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00966926 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour, Marie-Claude Jaurand, Armelle Baeza, Emmanuel Flahaut. La déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire : analyse réglementaire et technique d'un régime en construction. Observatoire des Micro et Nanotechnologies, 2013, pp.128-132. ⟨halshs-00966926⟩

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