Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979052 , version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979052 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.149-164, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979052⟩
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