Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail

Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00979072

Soumis le : mardi 15 avril 2014-11:43:30

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979072 , version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979072 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩

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