Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00979093
Soumis le : mardi 15 avril 2014-11:54:45
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00979093 , version 1
Citer
Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩
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