État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Travailler Année : 2014

État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique

Résumé

Le suicide lié au travail est une question aujourd'hui essentielle en matière de conditions de travail, mais très difficile à saisir en des termes juridiques. Malgré des dispositifs et une approche jurisprudentielle à l'application extensive, le droit de la prévention des risques au travail peine pourtant à encadrer comme il se doit de tels actes. En revanche, le suicide devient plus facilement saisissable par le jeu de la réparation, hélas une fois l'acte suicidaire commis. La reconnaissance de l'accident du travail et de la faute inexcusable de l'employeur met ainsi en exergue l'échec des politiques de prévention tout en soulignant les difficultés attenantes à la preuve de la causalité avec le travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00989043, version 1 (09-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00989043 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique. Travailler , 2014, 31, pp.11-29. ⟨halshs-00989043⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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