L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux

Tiphaine Le Yoncourt
Anthony Mergey
  • Fonction : Directeur scientifique
Sylvain Soleil
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 945758

Résumé

Schématiquement, on peut concevoir l'histoire de la communauté européenne de deux façons : l'une qui, des projets de Corps européen de l'abbé Saint-Pierre ou de Civitas Maxima de Wolff jusqu'aux réalisations des années cinquante (CECA, CEE), passe par l'établissement d'institutions communes ; l'autre qui, par l'héritage du ius commune et la circulation des modèles culturels, politiques et juridiques d'un pays à l'autre, passe par l'éclosion d'un fonds commun, aussi bien en droit public qu'en droit privé. La principale question qui se pose alors - et qu'explore ce colloque - est la suivante : le XIXe siècle, souvent présenté comme celui du repli sur le droit national, laisse-t-il ou non émerger un fonds juridique européen ? Autrement dit, lorsqu'ils manipulent les modèles juridiques étrangers, notamment français, les réformateurs (auteurs et législateurs des principaux Etats d'Europe) pensent-ils " droit national " ou " fonds commun " ? Au-delà des tensions entre Etats, de nouveaux réseaux de juristes européens éclosent-ils ? Quel est le rôle joué par les étudiants qui circulent, par les sociétés scientifiques, par les comparatistes et les congrès internationaux ? Et quelles résonances tout cela peut-il avoir au XXe siècle, pour les comparatistes et les pères fondateurs de l'Europe ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00995358 , version 1 (23-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00995358 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (Dir.). L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux. Presses universitaires de Rennes, pp.363, 2014, 978-2-7535-3285-4. ⟨halshs-00995358⟩
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