" Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance " - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

" Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance "

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01000349

Soumis le : mercredi 4 juin 2014-12:00:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01000349 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01000349 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. " Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance ". L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2. ⟨halshs-01000349⟩

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