Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01000380

Soumis le : mercredi 4 juin 2014-12:10:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01000380 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01000380 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance. L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2. ⟨halshs-01000380⟩

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