Fondements textuels des obligations d'information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée Année : 2014

Fondements textuels des obligations d'information

Olivier Leclerc
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV
Bernard Peckels
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Olivier Leclerc  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025710

Soumis le : vendredi 18 juillet 2014-12:34:55

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025710 , version 1 (18-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025710 , version 1

Citer

Olivier Leclerc, Bernard Peckels. Fondements textuels des obligations d'information. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2014, 114, pp.4-7. ⟨halshs-01025710⟩

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