Le contentieux disciplinaire devant les Conseils de Prud'hommes - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1990

Le contentieux disciplinaire devant les Conseils de Prud'hommes

Résumé

Après quelques années d'application de la nouvelle législation (loi du 4 aôut 1982), une analyse de la nature réelle du contentieux disciplinaire formé devant les conseils de prud'hommes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01069018, version 1 (26-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01069018 , version 1

Citer

Françoise Vennin. Le contentieux disciplinaire devant les Conseils de Prud'hommes. La documentation française, 190 p., 1990, 2-11-002477-1. ⟨halshs-01069018⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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