La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1985

La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés

Résumé

Décrit et analyse certaines formes juridiques et pratiques sociales relatives au traitement non juridictionnel des conflits.

Domaines

Droit
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halshs-01077979 , version 1 (27-10-2014)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01077979 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Philippe Clément, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach, et al.. La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés. [Rapport de recherche] Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1985. ⟨halshs-01077979⟩

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