Plan de sauvegarde de l’emploi et violation d’un engagement sur l’emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Plan de sauvegarde de l’emploi et violation d’un engagement sur l’emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01094929 , version 1 (14-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01094929 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Plan de sauvegarde de l’emploi et violation d’un engagement sur l’emploi. Recueil Dalloz, 2004, pp.389. ⟨halshs-01094929⟩
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