La directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) : du droit d'implication au simple droit de négociation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) : du droit d'implication au simple droit de négociation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01097365 , version 1 (19-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097365 , version 1

Citer

Guillaume Santoro. La directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) : du droit d'implication au simple droit de négociation. Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes, Presses Universitaires de Bordeaux, pp. 115-140, 2013. ⟨halshs-01097365⟩

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