L’ordre public dans la loi de 1884 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’ordre public dans la loi de 1884

Tiphaine Le Yoncourt
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01097443

Soumis le : vendredi 19 décembre 2014-16:15:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01097443 , version 1 (19-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097443 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. L’ordre public dans la loi de 1884. Charles-André Dubreuil. L'ordre public, Editions Cujas, pp.41-58, 2013, 9782254135073. ⟨halshs-01097443⟩

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