Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
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Sabine Abravanel-Jolly. Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1. ⟨halshs-01099819⟩

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