Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV
Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Centre de droit maritime et océanique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 8 janvier 2015-15:37:44

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Dates et versions

halshs-01101393 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01101393 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette. Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles. Droit Social, 2014, pp.802-810. ⟨halshs-01101393⟩

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