Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)

Sabine Abravanel-Jolly

Résumé

La jurisprudence par cet arrêt se montre encline à une évolution de sa conception de l'exclusion de garantie : d'une conception strictement formelle et objective elle admet la conception subjective fondée sur le comportement de l'assuré à l'origine d'une suppression de l'aléa.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01121537 , version 1 (02-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01121537 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40. ⟨halshs-01121537⟩
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