Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01121539, version 1 (02-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01121539 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3. ⟨halshs-01121539⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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