規範の実効性 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Keio Hôgaku Année : 2014

La question de l'effectivité et les normes

規範の実効性

Résumé

Analyse de la question de l'effectivité comme modalité d'identification des normes juridiques, et des conséquences que cela entraine.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Millard Keio.pdf (3.35 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01134351 , version 1 (23-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01134351 , version 1

Citer

Éric Millard. 規範の実効性. Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.379-385. ⟨halshs-01134351⟩
157 Consultations
2061 Téléchargements

Partager

More