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Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

L’aménagement indispensable et la modernisation de la domanialité publique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01139427, version 1 (05-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139427 , version 1

Citer

Michaël Bardin. L’aménagement indispensable et la modernisation de la domanialité publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 24, pp.11-19 / 2171. ⟨halshs-01139427⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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