Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2012

Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01139428 , version 1 (05-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139428 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2012, 22, pp.69-85. ⟨halshs-01139428⟩
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