Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne

Domaines

Droit

Michaël Bardin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01139429

Soumis le : dimanche 5 avril 2015-09:41:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01139429 , version 1 (05-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139429 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne. Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, pp.97-108, 2014, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-01139429⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
170 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More