Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13)

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01149488

Soumis le : jeudi 7 mai 2015-10:56:48

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:56

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halshs-01149488 , version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149488 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015. ⟨halshs-01149488⟩

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