Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Dominique Mouret : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01153149
Soumis le : mardi 19 mai 2015-10:58:50
Dernière modification le : vendredi 15 décembre 2023-11:51:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01153149 , version 1
Citer
Eric Wenzel. « La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial ». Revue historique de droit français et étranger, 93 (1), pp.103-114, 2015. ⟨halshs-01153149⟩
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