« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial »

Eric Wenzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1326431
  • IdHAL : eric-wenzel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153149 , version 1 (19-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153149 , version 1

Citer

Eric Wenzel. « La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial ». Revue historique de droit français et étranger, 93 (1), pp.103-114, 2015. ⟨halshs-01153149⟩
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More