Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-01204867
Soumis le : jeudi 24 septembre 2015-16:15:00
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2026-14:50:05
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01204867 , version 1
Citer
Marc Vericel. Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas. Revue de droit du travail, 2009, 1. ⟨halshs-01204867⟩
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