Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01204867

Soumis le : jeudi 24 septembre 2015-16:15:00

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Citer

Marc Vericel. Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas. Revue de droit du travail, 2009, 1. ⟨halshs-01204867⟩

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