Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2010

Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés

Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01206080

Soumis le : lundi 28 septembre 2015-14:02:08

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206080 , version 1 (28-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206080 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, 5, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More