Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206099 , version 1 (28-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206099 , version 1

Citer

Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert : Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
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