Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01206840

Soumis le : mardi 29 septembre 2015-16:27:39

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Dates et versions

halshs-01206840 , version 1 (29-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206840 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩

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