Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité

Marc Vericel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206840 , version 1 (29-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206840 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More