Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation

Simon Amalric
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01207306

Soumis le : mercredi 30 septembre 2015-14:52:53

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Dates et versions

halshs-01207306 , version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207306 , version 1

Citer

Simon Amalric. Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 9, pp.500-503. ⟨halshs-01207306⟩

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