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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01207306 , version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207306 , version 1

Citer

Simon Amalric. Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 9, pp.500-503. ⟨halshs-01207306⟩
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