Crise financière et pratique décisionnelle de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Crise financière et pratique décisionnelle de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers

Résumé

Cette étude analyse les relations éventuelles entre la conjoncture économique et financière marquée par la crise et la tendance de la Commission des sanctions de l'AMF à se montrer plutôt sévère ou plutôt clémente.
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Dates et versions

halshs-01207478, version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207478 , version 1

Citer

Hugues Bouthinon-Dumas, Thierry Kirat, Frédéric Marty. Crise financière et pratique décisionnelle de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers. Morel-Maroger J., Kirat T. et Boiteau C. Droit et crise financière - régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruylant, pp.187-204, 2015, 2802751514. ⟨halshs-01207478⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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