Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Frais professionnels

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01207972

Soumis le : jeudi 1 octobre 2015-16:06:25

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Dates et versions

halshs-01207972 , version 1 (01-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207972 , version 1

Citer

Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées. Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.123-124. ⟨halshs-01207972⟩

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