La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01212361, version 1 (06-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01212361 , version 1

Citer

Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644. Revue française de droit administratif, 2015, 1, pp.47-56. ⟨halshs-01212361⟩
135 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus