Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape

Isabelle Sayn
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit de la famille

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01218133

Soumis le : mardi 20 octobre 2015-16:33:11

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01218133 , version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218133 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape. Actualité juridique Famille, 2010, 1, pp.34-35. ⟨halshs-01218133⟩

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