Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218696 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218696 , version 1

Citer

Simon Amalric. Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-66.339). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.847-848. ⟨halshs-01218696⟩
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