Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE"

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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https://shs.hal.science/halshs-01218792

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-16:50:06

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

halshs-01218792 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218792 , version 1

Citer

Carine Bernault. Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE". Propriétés intellectuelles, 2015, p.119. ⟨halshs-01218792⟩

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