Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01218875
Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-17:17:29
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01218875 , version 1
Citer
Carine Bernault. Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles. Juris-Classeur Contrats-Distribution, fascicule 3140, 2014. ⟨halshs-01218875⟩
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