Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-18:11:00

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  • HAL Id : halshs-01218936 , version 1

Citer

Carine Bernault. Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur. Recueil Dalloz, 2001, chr. p. 2188. ⟨halshs-01218936⟩

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