Communication Dans Un Congrès
Année : 2007
Carine Bernault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01218949
Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-18:27:03
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01218949 , version 1
Citer
Carine Bernault. La protection pénale du droit d’auteur et des droits voisins en France. Séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation, Ankara, Turquie, Union européenne, Jan 2007, Ankara, Turquie. ⟨halshs-01218949⟩
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