Les petits oiseaux contre les grands projets : quelles activités économiques dans les zones de protection spéciale ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Les petits oiseaux contre les grands projets : quelles activités économiques dans les zones de protection spéciale ?

Résumé

Les autorités publiques ont l’obligation de contrôler les activités qui se déroulent dans les zones de protection spéciale du réseau Natura 2000 afin d’en assurer la compatibilité avec la conservation des oiseaux sauvages. Cet objectif se matérialise, à titre principal, par l’obligation, empruntée à la directive « habitats » , de réaliser une évaluation appropriée des incidences pour tout plan ou projet susceptible d’affecter un site de manière significative.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01219345, version 1 (22-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01219345 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Les petits oiseaux contre les grands projets : quelles activités économiques dans les zones de protection spéciale ?. Ph. BILLET. Hommage en l'honneur du professeur Jean Untermaier, 2015. ⟨halshs-01219345⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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