La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01223319 , version 1 (02-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01223319 , version 1

Citer

Serge Frossard. La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail : note sous Cass. soc. 28 septembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 3, pp.219-223. ⟨halshs-01223319⟩
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