Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01223372, version 1 (02-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01223372 , version 1

Citer

Mathilde Julien. Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte : (Soc. 5 mai 2010, n°07-45.409 - 2 juin 2010, n°09-66.215). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.846-847. ⟨halshs-01223372⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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