Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2011

Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01225133, version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01225133 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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