Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2011

Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public

Mouna Mouncif-Moungache
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768665
  • IdRef : 113942605
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit des affaires

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-15:54:38

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Dates et versions

halshs-01225133 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01225133 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩

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